Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

La référence à « l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » est remplacée par la référence à « l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » dans toutes les dispositions réglementairesen vigueur.