Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Le I de l'article R. 3411-33 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Neuf membres extérieurs :
« a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
« b) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou son représentant ;
« c) Cinq personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ;
« d) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
« e) Le président de l'association des anciens élèves de l'école ou son représentant. »