Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Aux articles R. 3411-57, R. 3411-58, R. 3411-59, R. 3411-60, R. 3411-61, R. 3411-62, R. 3411-64, R. 3411-65, R. 3411-66, R. 3411-67, R. 3411-74, R. 3411-76, R. 3411-77, R. 3411-79, R. 3411-80, R. 3411-82, R. 3411-84, R. 3411-85, D. 3411-68 et D. 3411-70 du même code, les mots : « l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ».