Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation)

L'annexe à l'arrêté du 5 janvier 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les informations fournies au titre de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation sont définies ci-dessous.