Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 octobre 2022 en euros)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,25 % 25 octobre 2022 en euros)


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.