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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1112 du 1er octobre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1112 du 1er octobre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
51 383 606
6 143 606

Prévention des risques
181
51 383 606
6 143 606

Totaux

51 383 606
6 143 606

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines		  
51 383 606
6 143 606

Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
51 383 606
6 143 606

Totaux

51 383 606
6 143 606

Dont titre 2.