Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1112 du 1er octobre 2012 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 51 383 606 € en autorisations d'engagement et de 6 143 606 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.