Article 2 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées))
Article 2 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.