Article 1 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

A l'article 1er de la décision du 25 juillet 2012 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Mme la commissaire commandante Marilyne Bonis, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées. »