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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)


L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement. »