Article 2 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Au IV de l'article 1er, après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ; ».