Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, les termes : « régie d'avances et de recettes » sont remplacés par : « régie d'avances ».