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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en véhicule blindé » sont remplacés par les mots : « en véhicule de transport de fonds, sauf si l'article 7 s'applique » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « blindé » est supprimé.