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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1108 du 2 octobre 2012 modifiant la durée de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1108 du 2 octobre 2012 modifiant la durée de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat)


Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 septembre 2010 susvisé, les mots : « pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour la durée mentionnée au IV de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ».