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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion)


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.