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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Fort-de-France désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique désigné par ce conseil.