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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique)


Il est créé, pour administrer le port de commerce de la Martinique (Fort-de-France), un établissement public placé sous le régime du livre III de la cinquième partie du code des transports qui reçoit la dénomination de grand port maritime de la Martinique.