Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.