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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe)


Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.