Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion)

Au début de l'article 9 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 susvisé, sont insérés les mots : « Sous réserve des adaptations nécessaires aux grands ports maritimes en outre-mer, ».