Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion)

Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code des ports maritimes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret instituant le grand port maritime de la Guadeloupe.