Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)

I. ― La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant, président du comité ;
― le responsable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
II. - Le président ou son représentant est assisté en tant que de besoin par un représentant de chacun des services pour lesquels le comité est compétent.
III. - Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle organisé par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.