Article 1 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »