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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine)


A l'article 21 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La répartition par filière des candidats admis aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année à l'Ecole navale s'effectue dans l'ordre de classement au concours au titre duquel les candidats ont été admis et selon l'ordre de préférence exprimé, dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières pour chaque concours. »