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Article AUTONOME (Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012)

Article AUTONOME (Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012)



A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2012 PAR TEGAZ
Tarif R
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)




ABONNEMENT

PRIME
fixe annuelle

PRIX
proportionnel
hiver

PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh)
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh par an)
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)

€/an
€/MWh/j
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh

23 496,84
Fonction des charges d'antenne
44,510
41,257
0,872
0,474
0,457
0,004 x (modulation théorique du client ― 100)

(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranches se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.


Tarif F
(Tarif hors charges de transport propres à chaque site)




ABONNEMENT
PRIME
fixe annuelle
de transport (*)

PRIX
proportionnel hiver

PRIX
proportionnel été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)

€/an
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh

9 673,20
Taux de charge de transport du client (*) N
52,434
49,175
0,951
0,950

(*) N = 4,816.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.


Tarif M
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)




ABONNEMENT

PRIME
fixe annuelle

PRIX
proportionnel hiver

PRIX
proportionnel été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)

€/an
€/MWh/j
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh

22 628,28
Fonction des charges d'antenne
41,58
40,96
0,475
22 628,28


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.


Tarif H
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)




ABONNEMENT

PRIME
fixe annuelle

PRIX
proportionnel
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)

REMISE
conjoncturelle

€/an
€/MWh/j
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh

14 990,16
787,31
37,380 04
0,698 52
0,460
Fonction de la consommation et de la position géographique du client


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.