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Article AUTONOME (Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011)

Article AUTONOME (Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011)



A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE VIALIS
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2012 (HORS TVA ET HORS CTA)
Tarifs en distribution publique



TARIFS
PRIX

Tarif Binôme
 

Abonnement en €/mois
12,15

Prix proportionnel en c€/kWh
5,321

Tarif B2S
 

Abonnement en €/mois
69,28

Prix proportionnel hiver en c€/kWh
5,088

Prix proportionnel été en c€/kWh
4,451

Tarif B2I
 

Abonnement en €/mois
17,26

Prix proportionnel en c€/kWh
5,099

Tarif général
 

Abonnement en €/mois
3,13

Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
8,040

Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
7,386

Tarif logement ou local vide
 

Abonnement en €/mois
3,13

Prix proportionnel en c€/kWh
8,040

Tarif général extinction
 

Abonnement en €/mois
3,13

Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh
9,544

Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh
9,085

Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh
6,517

Tarif Binôme B en extinction
 

Abonnement en €/mois
41,49

Prix proportionnel en c€/kWh
5,300


Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.


Tarifs à souscription


Tarif à souscription journalière :

ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j/an)
PRIME
fixe réduite d'été
(€/MWh/j/an)
PRIX
proportionnel hiver
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel hiver
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)

4 106,88
551,04
364,99
42,91
39,94
42,34
39,37


Tarif à souscription journalière 16 bar (*) :

ABONNEMENT
(€/an)
PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/j/an)
PRIME
fixe réduite d'été
(€/MWh/j/an)
PRIX
proportionnel hiver
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche < 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel hiver
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)
PRIX
proportionnel été
tranche > 24 GWh annuels
(€/MWh)

4 106,88
480,19
294,13
39,74
36,77
39,16
36,19


(*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.

Tarif à souscription mensuelle :

ABONNEMENT
(€/mois)
PRIME FIXE ANNUELLE
(€/MWh/mois/mois)
PRIX PROPORTIONNEL
(€/MWh)

468,70
1,454
43,94


Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.