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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-132 du 18 septembre 2012 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-132 du 18 septembre 2012 portant délégation de signature)


L'article 3 de la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Aline Dupeyron-Udari, chef du pôle affaires générales et logistique, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »