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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012)



A N N E X E S
A N N E X E I
(Quotas en tonnes)



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 228 du 30/09/2012 texte numéro 18




A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)





QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA 2012
en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à l'hameçon

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne

1,4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisants de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

7

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

29

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-ouest)

2

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

12

85

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1

0

0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale

12,6

0

0

Total

36

114

0