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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)


Après l'article 14-1, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :


« Chapitre Ier bis



« Echelonnement indiciaire afférent aux emplois
du niveau de la catégorie A, communs aux administrations de l'Etat


« Art. 14-2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat


Echelon spécial

801

6e

780

5e

752

4e

700

3e

680

2e

651

1er

625