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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres des corps régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat sont intégrés dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE Conseiller technique de service social	NOUVELLE SITUATION Conseiller technique de service social
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Sans ancienneté
― avant deux ans d'ancienneté	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon	7e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
― à partir de deux ans	6e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	5e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
Les services accomplis par ces agents dans leurs corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.