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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres des corps régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat sont intégrés dans le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT	SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon	Grade et échelon	Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
Assistant de service-social principal	Assistant principal de service social
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de trois ans	10e échelon	Sans ancienneté
― avant trois ans	9e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an six mois	8e échelon	5/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
― avant un an six mois	7e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
― avant un an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
Assistant de service social	Assistant de service social
10e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans
― avant deux ans	11e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
― avant un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
― avant un an six mois	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
1er échelon :
― à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
― avant six mois	1er échelon	Deux fois l'ancienneté acquise

Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
Les services accomplis par ces agents dans leurs corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.