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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense)


Les arrêtés du 7 décembre 2010 relatifs à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense, des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, des assistants de service social du ministère de la défense, de certains agents non titulaires du ministère de la défense sont abrogés.