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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-083 du 24 septembre 2012)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2012-083 du 24 septembre 2012)


Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, laquelle sera notifiée aux sociétés REEL MALTA LIMITED et REKOP LIMITED et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.