Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-082 du 24 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société CASINO DU GOLFE sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09.