Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-082 du 24 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément numéro 0033-PO-2010-09-09 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société CASINO DU GOLFE.