Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.