Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-669 du 11 septembre 2012 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF 63 et publiée au Journal officiel de la République française.