Article 2 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne))

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.