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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France)


Le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers est abrogé.