Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 août 2017 :
Fort-de-France ― Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre ― Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
Saint-Barthélemy ― Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »