Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :
― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― l'Ecole nationale des sports de montagne ;
― l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
― le Musée national du sport.