Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :