Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :

Nice

FR NCE 4

Aéroport

 

HC-T (CH) (1) (2)

0 (c)


est remplacée par :

Nice

FR NCE 4

Aéroport

 

HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2)

0 (c)