Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la note de bas de page suivante est supprimée : « (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2012. »