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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 1er juin 1994 :
― article 1er, pour la variété Ramiro ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
― article 2, pour la variété Orlando,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow France SA (FR) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».