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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)


Qualification de groupe.
a) Le titulaire d'une LNMA ne peut pas exercer les prérogatives de certification sur un type d'aéronef spécifique à moins que la qualification de groupe d'aéronefs concernée ne soit mentionnée sur sa licence.
Les qualifications de groupe possibles sont les suivantes :
1. Avions à structure métallique.
2. Avions à structure composite.
3. Avions à structure en bois.
4. Avions à structure treillis métallique entoilée.
5. Motoplaneurs à structure métallique.
6. Motoplaneurs à structure composite.
7. Motoplaneurs à structure en bois.
8. Motoplaneurs à structure treillis métallique entoilée.
9. Planeurs à structure métallique.
10. Planeurs à structure composite.
11. Planeurs à structure en bois.
12. Planeurs à structure treillis métallique entoilée.
13. Ballons à gaz.
14. Ballons à air chaud.
15. Dirigeables.
b) Une qualification de groupe d'aéronefs est mentionnée sur la LNMA lorsque son titulaire démontre avoir :
(i) Acquis une expérience pratique représentative des activités d'entretien relatives à la catégorie de la licence et aux aéronefs du groupe, ou
(ii) Reçu une formation théorique et pratique appropriée, en tenant compte le cas échéant des limitations mentionnées sur la licence.
c) Un groupe avion donne droit automatiquement aux groupes motoplaneurs et planeurs de même type de structure.
Un groupe motoplaneurs donne droit automatiquement au groupe planeurs de même type de structure.