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Article 6 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 6 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


L'article 29 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »