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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


L'article 8 de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Colette Kraus, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants. »