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Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er mai 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau « expertise et actions économiques »

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juillet 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services	Adjoint au chef du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 9 juillet 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau « coopération monétaire et développement avec pays ACP Zone Franc »

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er mai 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale des finances publiques	Responsable du secteur « contentieux des ressources humaines et affaires juridiques »

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction du budget	Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Direction du budget	Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville au département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers

Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juin 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale des finances publiques	Expert des marchés publics de l'achat informatique au bureau « fonctions support » du service des systèmes d'information

Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juillet 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services	Adjoint au chef du bureau des professions du tourisme

Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 9 juillet 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale du Trésor	Adjoint au chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général »

Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er mai 2012 :

SERVICE OU DIRECTION	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale des finances publiques	Adjoint au chef du bureau « expertise et actions économiques »