Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-MA-41 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zap FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Zap FM et publiée au Journal officiel de la République française.